AMO pour la conception et mise en œuvre des Paiements pour Services Environnementaux en soutien aux cultures de diversification à bas niveau d’intrant

CLIENT

Chartres Métropôle 

période

2021

Territoire

Chartres Métropôle 

le contexte.

Chartres Métropole souhaite expérimenter la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux pour répondre à l’enjeu de reconquête de la qualité de l’eau de ses captages d’eau potable. L’objectif de la collectivité est de développer des zones de dilution sur les AAC de la métropole grâce au développement de cultures à bas niveau d’intrants. Son projet vise à soutenir financièrement le développement de cultures de diversification à bas niveau d’intrants (luzerne, millet, miscanthus, prairies permanentes, sarrasin…). Afin de pérenniser ces nouvelles cultures, un travail est réalisé avec les organismes collecteurs du territoire. 

notre mission.

  • Coconstruire, avec la profession agricole, les indicateurs, seuils et montants de paiement.
  • Organiser la mise en œuvre (animation, instruction, contrôles) et le plan de financement.
  • Élaborer des outils de suivi, dont un fichier Excel d’aide au calcul des indicateurs pour les animateurs du PSE.

resultats & Livrables.

  • Dispositif PSE retenu par l’AESN :34exploitations représente 4500 ha de SAU dont 3000 ha sur les AAC, ~ 1 000 ha de Cultures de Diversification à Bas niveau d’Intrants. 
  • Cadre opérationnel complet (indicateurs, barèmes, procédures d’instruction et de contrôle).
  • Plan de financement et outillage de suivi/reporting(tableurs et guides).
  • Recommandations pour le déploiement et l’animation territoriale, en particulier avec les coopératives.

équipe mission.

Claire-Marie LUITAUD

Nos partenaires.

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