Développement local et décentralisation

Décentralisation, loi de modernisation de l’action publique (MAPAM), nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), transferts de compétence… le contexte institutionnel, juridique, financier et fiscal est mouvant, et les collectivités peinent parfois à trouver leur chemin pour une mise en place de politiques à la fois pertinentes et juridiquement sûres.

Depuis les années 1980, les territoires « du politique » cherchent à être davantage en adéquation avec les « territoires vécus », les « territoires de l’action économique, sociale, environnementale ». Il en résulte un processus soit de décentralisation (transfert de compétences), soit de « réforme territoriale » (réorganisation, chefs de file). On observe également que chaque crise économique et sociale s’accompagne d’une loi de Décentralisation.

Ceresco vous accompagne dans vos stratégies d’intervention, et de déploiement de nouveaux outils.

Nos types d’intervention

• Formation à l’articulation des aides à l’agriculture et à l’agro-alimentaire entre les différents échelons réglementaires (dont conséquences de la loi NOTRe)

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la sécurisation juridique des politiques publiques en matière économique, agricole, foncière, agroalimentaire

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement d’une « ingénierie financière » au service des projets dans les territoires

• Assistance à maîtrise d’ouvrage aux stratégies d’intervention politique des Régions, des Départements, des Métropoles, des Intercommunalités, des Communes nouvelles

Outils et méthodes

• AMO pour la définition d’un « plan de mandat », d’un « projet de territoire »

• Analyse des cadres juridiques d’intervention : lignes directrices européennes, directives, règlement du Conseil, règlement de la Commission, loi, décret, circulaires

• Assistance juridique et technique à la mise en conformité des aides publiques envisagées (eurocompatibilité, exemption, minimis, notification)