La problématique rencontrée

La Région Sud est Autorité de gestion du Fonds européen FEADER 2014-2020. L’Europe impose une évaluation ex ante des besoins, préalablement au déploiement d’instruments financiers (ex : fonds de prêt, fonds de garantie d’emprunt, capital investissement. La Région Sud souhaite davantage d’effet levier bancaire à l’affectation de ses concours financiers dans le secteur agricole, et bénéficier « d’effet revolving ».

Le besoin exprimé

Le besoin de la Région est celui d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) destinée à déterminer les besoins financiers dits « Gap de financement » ; proposer une stratégie d’intervention ; programmer les fonds ; sélectionner un « intermédiaire financier » ;  et définir les modalités de pilotage (gouvernance, suivi-évaluation)

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Notre réponse

Moyens mis en œuvre :

Les moyens mis en œuvre pour répondre aux attentes ont été : la réalisation d’un diagnostic agricole et agroalimentaire de la région ; l’estimation des besoins de financements du secteur et la qualification des difficultés d’accès bancaires des porteurs de projets ; la réalisation d’un benchmark des solutions déployées par d’autres régions ou collectivités en France ; la tenue d’entretiens avec des intermédiaires financiers (ex : banques, organisme de garantie, partenaires ESS,…).

La stratégie d’intervention préconisée a été formalisée par un graphe des objectifs (finalités, orientations stratégiques, objectifs prioritaires, mesures).

Un mode de gouvernance a enfin été recommandée (ex : place et rôle de la Région Autorité de gestion, intermédiation par un organisme tiers sélectionné pour gérer le portefeuille)

• Notre vision et notre réponse :

Les besoins de financement agricole sont principalement liés à la lourdeur des investissements à consentir tandis que la rentabilité demeure faible (ex : 1%). La transmission hors cadre familiale peut être par ailleurs complexe au regard des besoins de financement à mobiliser. Les porteurs de projets peuvent enfin avoir un manque de fonds propres au regard de l’emprunt sollicité ou un manque de garantie (ex : caution, nantissement, hypothèques). Le déploiement d’un fonds destiné à renforcer les fonds propres des porteurs de projet et d’un fonds destinés à couvrir partiellement le risque de défaillance sont deux solutions préconisées. L’opportunité d’un fonds de capital investissement est reportée compte tenu de la faible appétance des porteurs de projet, des faibles niveaux de rendement atteignables mais il pourrait apporter des réponses à certaines formes sociétaires et certaines projets (ex : start up de la FoodTech, industrie de première transformation, projet énergétique)

• Les résultats :

Au final, 6 M€ ont été programmés : 4M€ dans un fonds de prêt d’honneur à l’installation agricole ; 2M€ dans un fonds de garantie aux emprunts bancaires. L’effet levier bancaire est de 1€ pour 6 €.