La problématique rencontrée

L’évolution de la pyramide des âges fait que 41% des chefs d’exploitation ont plus de 55 ans. D’ici 10 ans ce sont donc près de 30% de la Surface agricole utile qui vont changer de main (1 Million d’ha).

Parallèlement, le taux de remplacement est de 64% : le renouvellement des générations n’est pas assuré.

Enfin, territoire attractif, les besoins résidentiels pourraient consommer près de 60 000 ha d’ici 2040 soit l’équivalent du besoin annuel de foncier pour l’installation agricole.

Le besoin exprimé

La Région souhaite répondre aux questions d’accès au foncier agricole dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique agricole. Pour cela, elle lance une réflexion pour analyser les besoins et l’offre d’accompagnement, puis préfigurer un fonds régional d’investissement sur le foncier agricole.

Son objectif : déployer des instruments financiers adaptés et innovants, constituant un fonds d’investissement foncier pour accompagner l’acquisition foncière et le portage foncier, et qui viendront s’articuler avec l’ensemble des outils financiers en faveur des entreprises agro-alimentaires et des exploitations agricoles, mais également des collectivités pour le développement économique de leur territoire agricole.

Notre réponse

La prestation consiste en un accompagnement de la Région dans sa réflexion et élaborera les propositions pour la mise en place de ce fonds régional d’investissement sur le foncier agricole

La mission se décompose alors comme suit :

PHASE 1 : Diagnostic et scénarii d’aides à la décision

• Etude des besoins, état des lieux du marché foncier en Occitanie, panorama et benchmark
• Analyse outils financiers de la Région, proposition de scenarii

PHASE 2 : Définition du fonds

• Principes et modalités de fonctionnement, périmètre d’intervention, analyse instruments financiers
• Cadre réglementaire et juridique, cadre financier, business plan, analyse de risque
• Partenariats financiers et techniques, modalités de gestion et de fonctionnement
• Echéancier de mise en œuvre, test sur des territoires pilote