La problématique rencontrée

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit dans le code rural les études préalables agricoles à tout projet susceptible de générer des conséquences négatives importantes pour l’agriculture, ainsi que l’obligation d’éviter/réduire voire de compenser ces impacts.

Cette loi est applicable depuis décembre 2016.

Le besoin exprimé

Les maîtres d’ouvrage soumis ont dorénavant l’obligation d’étudier les impacts de leur projet sur l’économie agricole, et de mettre en place des mesures d’évitement/réduction/compensation. Cela mobilise des compétences en économie agricole, connaissance des filières et des acteurs, compréhensions des dynamiques agricoles spécifiques.

Notre réponse

Afin de répondre à ces demandes, CERESCO (ex-Blezat Consulting) a créé une filiale dédiée : CETIAC (pour Compensation et Etudes d’Impacts Agricoles – Conseil).

CETIAC a développé des méthodologies d’analyse du secteur agricole, de chiffrage des impacts, et surtout un appui et un conseil aux maîtres d’ouvrages confrontés à ces obligations réglementaires. Plus d’informations sur le site de CETIAC : www.compensation-agricole.fr 

La problématique rencontrée

L’élaboration d’un Scot ou d’un PLU/PLUi est un moment important dans la vie d’une collectivité, et nécessite un engagement fort et dans la durée. Ces outils sont devenus des documents extrêmement transversaux, intégrant de plus en plus de composantes : l’urbanisme et le logement, l’activité commerciale et le développement économique, la trame verte et bleue et les espaces agricoles, l’impact environnemental… Créer de la cohérence dans tous les enjeux en présence, et en prenant en compte une réglementation qui a beaucoup évolué en 20 ans n’est pas une mince affaire, et les collectivités font souvent appel à des bureaux d’études pour tout ou partie de l’élaboration de ces documents.

Le besoin exprimé

La prise en compte des enjeux agricoles et naturels est devenue une obligation réglementaire depuis les lois Grenelle, obligation renforcée par les lois ALUR ainsi que par les lois d’avenir pour l’agriculture de 2010 et 2014. Les espaces agricoles et naturels ne sont plus considérés comme des réserves d’urbanisation, mais retrouvent leurs fonctions de production alimentaire, de paysage, de biodiversité, de préservation de l’eau, …

Les enjeux que l’on retrouve portent en général sur les concurrences d’usages du foncier et l’artificialisation des espaces, mais également sur les enjeux de circulations des engins, sur les dynamiques de filières et les enjeux pour l’emplois et les paysages, sur la préservation des ressources naturelles …

Cette approche nécessite à la fois une approche spatiale, et une compréhension des problématiques socio-économiques à l’œuvre (filières agricoles/alimentaires et filière forêt-bois).

CERESCO (ex- Blezat Consulting) apporte à la fois cette double approche, et la capacité à co-produire avec les acteurs du monde agricoles et les acteurs institutionnels les enjeux à prendre en compte, et leur traduction dans les documents réglementaires.

Notre réponse

DIAGNOSTIQUER LE TERRITOIRE

Forte de son expérience en développement local, aménagement et économie agricole, notre équipe est en capacité de réaliser des diagnostics pertinents des espaces et des filières agricoles et sylvicoles. Nous apportons une double compétence : territoriale (planification, foncier, politiques publiques) et économique sur la question agricole qui est souvent très transversale.

IMPLIQUER LES ACTEURS

La construction d’un document de planification génère toujours des inquiétudes quant à l’acceptation finale du document par les personnes publiques associées, et notamment les services de l’Etat et le monde agricole. Un des motifs d’avis négatif est souvent une mauvaise prise en compte des questions agricoles.

Afin de limiter ces risques, nous proposons une méthodologie basée sur la co-construction : dès le début, une rencontre avec les services de l’Etat et les organisations agricoles permet d’aplanir les éventuelles difficultés. Des entretiens avec les représentants des filières agricoles, permettent ensuite de mobiliser les acteurs et de saisir les enjeux des filières. La réalité du territoire est ainsi rapidement visualisée par la co-construction en atelier d’une « carte en 3D ».

Une dernière étape de mobilisation lors de la phase « PADD » permet enfin de confirmer le diagnostic et de construire une vision partagée via des méthodes d’animation très participatives.

ACCOMPAGNER LE TERRITOIRE DANS LA FORMALISATION REGLEMENTAIRE

Dans la phase finale de « mise en opérationnalité » du projet, nous apportons notre expertise pour faciliter le passage du projet au document réglementaire : comment transformer un enjeu fort du territoire en prescription ? Quels sont les enjeux qu’on ne peut que transcrire en « recommandations » ? Au-delà du document réglementaire, comment les élus et techniciens de la collectivité peuvent-ils s’approprier les enjeux agricoles et forestiers pour aller plus loin ?

NOS OUTILS :

Diagnostics économiques et territoriaux, diagnostic participatif, SIG, entretiens qualitatifs, prospective, méthodes d’animation de réunion à la carte, cartographie 3D …

La problématique rencontrée

La DDTM de la Somme, associée à la DREAL Hauts-de-France a souhaité construire une méthodologie d’identification de l’ensemble des friches (activités, agricoles…) sur le territoire, et d’identifier leur potentiel de reconquête. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réglementation la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui impose aux CDPENAF (Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) de réaliser un inventaire des friches à potentiel de reconquête agricole ou forestière.

Le besoin exprimé

La DDTM a exprimé le besoin de développer une méthode inédite permettant de réaliser l’inventaire des friches sur son territoire.

Afin d’étudier les possibilités de reconquête d’espaces, ou de requalification d’espaces urbanisés, l’inventaire devait porter sur l’ensemble des friches : agricole, commerciale, industrielle, ferroviaire…

De plus, la méthode conçue à l’échelle de la Somme devait pouvoir être adaptée aux autres départements des Hauts-de-France.

Notre réponse

Ceresco (ex-Blezat Consulting) associé au cabinet Modaal, a ainsi proposé de construire une méthode semi-automatisée, adaptable à l’échelle de la région des Hauts-de-France.

Un premier temps a été consacré à la définition de la notion de friche, à un retour d’expérience national sur les inventaires de friches, ainsi qu’à l’inventaire des travaux et données disponibles à l’échelle régionale. Ceci a permis de construire une méthode d’identification de l’ensemble des friches par analyse de données géoréférencées. Dans un second temps, une méthode d’identification des friches à potentiel de reconquête pour l’agriculture ou la sylviculture a été réalisée. Un outil cartographique interactif développé dans le cadre de l’étude a été mis à disposition des agents de la DDTM pour la visualisation et la validation ou invalidation des friches sur le territoire.

Enfin, au cours d’un troisième temps, des fiches outils ont été rédigées afin de présenter les différents leviers de la reconquête agricole ou forestière de ces espaces.

La problématique rencontrée

L’EPFAM est un établissement public mis en place en 2017. Il présente la spécificité d’être à la fois un établissement public d’aménagement, un établissement public foncier, et de cumuler également les missions de la SAFER.  Il se doit de définir sa stratégie d’intervention dans les domaines de l’aménagement urbain (PSO), de l’aménagement et des activités agricoles (PSIA) et au niveau des opérations foncières permettant ainsi la réalisation des opérations d’aménagement urbain ou agricole, réalisés ou non par l’EPFAM. L’EPFAM a souhaité se faire accompagner dans l’élaboration de ces documents. Cette mission comprend une analyse de la situation, l’examen et le positionnement des orientations fixées par l’État et par le Conseil d’administration de l’EPFAM, les propositions d’opérations stratégiques à conduire et le champ d’intervention de l’EPFAM dans le domaine foncier.

Le besoin exprimé

Au sein du groupement constitué pour répondre à cette demande, CERESCO (ex-Blezat Consulting) est chargé de l’élaboration du PSIA.

Mayotte est marqué par une population importante et en croissance forte. L’agriculture doit donc à la fois relever le défi de nourrir la population (en limitant le recours aux importations, très chères), tout en laissant la place à la construction de logement et au développement d’activités économiques elles-aussi nécessaires au développement de l’île. Le partage de l’espace est donc un sujet très sensible.​

Notre réponse

Après un diagnostic détaillé, Ceresco (ex- Blezat Consulting) a exploité l’ensemble des compétences de l’EPFAM, à la fois en matière d’aménagement, mais également vis-à-vis de ses compétences SAFER pour voir comment l’EPFAM peut contribuer aux mieux à la réponse des enjeux agricoles de Mayotte : arbitrages concernant l’utilisation du foncier,  liens avec les opérations urbaines, expérimentation d’aménagement de pôles agricoles, négociations foncières, mobilisation du foncier agricole de l’Etat…

Différentes hypothèses techniques et financières ont ensuite été produites, afin de les proposer aux arbitrages des ministères concernés.​