Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
CLIENT
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
période
2023
Territoire
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
le contexte.
En 2020, le MTECT a notifié un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) permettant aux porteurs de projet (collectivités) de concevoir des PSE adaptés à leur territoire, financés par les Agences de l’Eau. L’évaluation T0 porte sur la phase de préfiguration et les premières années de mise en œuvre pour les 113 projets PSE engagés avant le 31 décembre 2022. Elle vise à établir un état des lieux des PSE et à analyser la pertinence et l’attractivité du dispositif pour les porteurs et les agriculteurs.
notre mission.
- Réaliser un état des lieux des PSE et des caractéristiques des projets engagés sur l’ensemble des bassins métropolitains.
- Analyser les stratégies d’action des Agences de l’Eau et leurs impacts sur la mise en œuvre des projets.
- Établir l’état environnemental T0 des territoires concernés.
- Définir la méthodologie d’évaluation et le référentiel évaluatif.
- Évaluer la pertinence et l’attractivité du dispositif (pour les porteurs et les agriculteurs).
- Évaluer la cohérence avec d’autres dispositifs d’aides (MAEC,aides sur les haies,…)
resultats & Livrables.
- Cartographie et typologie des PSE engagés jusqu’au 31/12/2022.
- État environnemental T0 consolidé.
- Référentiel d’évaluation et grille d’analyse de la pertinence.
- Bilan sur la pertinence, l’attractivité, la cohérence et l’efficacité / efficience pressenti au regard des enjeux
- Recommandations pour la suite du dispositif
équipe mission.
Marine GATECAP
Claire-Marie LUITAUD
Nos partenaires.
