Étude de préfiguration d’un PSE dans le cadre du plan Herbe Moselle Sud

CLIENT

Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud 

période

2025

Territoire

Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud 

le contexte.

Le plan herbe, cosigné par trois collectivités dont la CCSMS et des partenaires techniques (Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine, Parc Naturel Régional de Lorraine et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse), vise à maintenir l’élevage à l’herbe, les prairies permanentes et les prairies remarquables au sens de la biodiversité et des milieux humides. 

En plus des nombreuses actions portées par la CCSMS dans le cadre du plan herbe, elle a souhaité se doter d’un dispositif PSE permettant de valoriser financièrement les systèmes agricoles qui entretiennent les surfaces en herbe et les milieux remarquables du territoire. 

notre mission.

  • Réalisation d’un diagnostic agricole (SCE).
  • Définition des exploitations cibles, de la stratégie d’action et analyse de la cohérence avec les autres dispositifs en place (MAEC, actions de gestion extensives des prairies remarquables). 
  • Concertation avec les agriculteurs et les partenaires techniques pour construire un PSE adapté aux enjeux et aux exploitations ciblées
  • Concertation avec les agriculteurs sur le contenu du contrat
  • Formalisation des documents cadres en vue d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. 

resultats & Livrables.

  • Formalisation du cadre et de la stratégie d’action (enjeux, services visés, exploitations ciblées)
  • Préfiguration concertée du dispositif PSE avec les agriculteurs et les partenaires techniques (périmètres, critères d’éligibilité, système d’indicateurs, contrat et modalités de mise en œuvre). 
  • Outils pour la mise en œuvre : calculette pour les simulations de rémunération, procédure d’engagement, de suivi et de contrôle 
  • Dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

équipe mission.

Marine GRATECAP

Marine GRATECAP

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