La problématique rencontrée

La Région Sud est Autorité de gestion du Fonds européen FEADER 2014-2020. L’Europe impose une évaluation ex ante des besoins, préalablement au déploiement d’instruments financiers (ex : fonds de prêt, fonds de garantie d’emprunt, capital investissement. La Région Sud souhaite davantage d’effet levier bancaire à l’affectation de ses concours financiers dans le secteur agricole, et bénéficier « d’effet revolving ».

Le besoin exprimé

Le besoin de la Région est celui d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) destinée à déterminer les besoins financiers dits « Gap de financement » ; proposer une stratégie d’intervention ; programmer les fonds ; sélectionner un « intermédiaire financier » ;  et définir les modalités de pilotage (gouvernance, suivi-évaluation)

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Notre réponse

Moyens mis en œuvre :

Les moyens mis en œuvre pour répondre aux attentes ont été : la réalisation d’un diagnostic agricole et agroalimentaire de la région ; l’estimation des besoins de financements du secteur et la qualification des difficultés d’accès bancaires des porteurs de projets ; la réalisation d’un benchmark des solutions déployées par d’autres régions ou collectivités en France ; la tenue d’entretiens avec des intermédiaires financiers (ex : banques, organisme de garantie, partenaires ESS,…).

La stratégie d’intervention préconisée a été formalisée par un graphe des objectifs (finalités, orientations stratégiques, objectifs prioritaires, mesures).

Un mode de gouvernance a enfin été recommandée (ex : place et rôle de la Région Autorité de gestion, intermédiation par un organisme tiers sélectionné pour gérer le portefeuille)

• Notre vision et notre réponse :

Les besoins de financement agricole sont principalement liés à la lourdeur des investissements à consentir tandis que la rentabilité demeure faible (ex : 1%). La transmission hors cadre familiale peut être par ailleurs complexe au regard des besoins de financement à mobiliser. Les porteurs de projets peuvent enfin avoir un manque de fonds propres au regard de l’emprunt sollicité ou un manque de garantie (ex : caution, nantissement, hypothèques). Le déploiement d’un fonds destiné à renforcer les fonds propres des porteurs de projet et d’un fonds destinés à couvrir partiellement le risque de défaillance sont deux solutions préconisées. L’opportunité d’un fonds de capital investissement est reportée compte tenu de la faible appétance des porteurs de projet, des faibles niveaux de rendement atteignables mais il pourrait apporter des réponses à certaines formes sociétaires et certaines projets (ex : start up de la FoodTech, industrie de première transformation, projet énergétique)

• Les résultats :

Au final, 6 M€ ont été programmés : 4M€ dans un fonds de prêt d’honneur à l’installation agricole ; 2M€ dans un fonds de garantie aux emprunts bancaires. L’effet levier bancaire est de 1€ pour 6 €.

La problématique rencontrée

La Région souhaite aujourd’hui analyser si l’instrument financier FOSTER Agri (fonds de garantie de premières pertes en portefeuille) qu’elle a mis en oeuvre répond aux besoins des entreprises agro-alimentaires et forestières et des exploitations agricoles d’accès au financement bancaire afin de soutenir les investissements de modernisation et de diversification dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique agricole, agroalimentaire et forestier.

Le besoin exprimé

La Région Occitanie lance une réflexion pour analyser les effets et impacts de la garantie. Son objectif est d’évaluer l’efficacité et l’efficience de la garantie afin d’alimenter la réflexion sur les instruments financiers qui existeront dans la prochaine programmation du FEADER.​

Notre réponse

Moyens mis en œuvre :

Les moyens mis en œuvre pour répondre aux attentes ont été : la réalisation d’un diagnostic agricole et agroalimentaire de la région ; l’estimation des besoins de financements du secteur et la qualification des difficultés d’accès bancaires des porteurs de projets ; la réalisation d’un benchmark des solutions déployées par d’autres régions ou collectivités en France ; la tenue d’entretiens avec des intermédiaires financiers (ex : banques, organisme de garantie, partenaires ESS, …).

La tenue d’enquête auprès des bénéficiaires, la réalisation de focus groupe destiné à comparer les avis des acteurs partie-prenantes du dépliement du fonds de garantie

• Notre vision et notre réponse :

Les besoins de financement agricole sont principalement liés à la lourdeur des investissements à consentir tandis que la rentabilité demeure faible (ex : 1%). La transmission hors cadre familiale peut être par ailleurs complexe au regard des besoins de financement à mobiliser. Les porteurs de projets peuvent enfin avoir un manque de fonds propres au regard de l’emprunt sollicité ou un manque de garantie (ex : caution, nantissement, hypothèques).

• Les résultats :

Nous consulter.

La problématique rencontrée

A l’échelle de la France, le nombre d’exploitations avec un atelier d’élevage recule. Le secteur de l’élevage des ruminants notamment laitier est confronté à un net vieillissement de la population de ses chefs d’exploitation annonçant un choc des transmissions.

Le besoin exprimé

DJA, prêts bancaires ou familiaux, financement participatif, portage foncier… de nombreuses solutions existent pour aider financièrement les jeunes agriculteurs à s’installer mais toutes n’ont pas les mêmes intérêts ni contraintes. FranceAgriMer souhaite ainsi proposer un porter à connaissance aux acteurs laitiers sur les opportunités de financement des projets d’installation​.

Notre réponse

• Moyens mis en œuvre :

La méthode a consisté à dresser un diagnostic et à présenter ainsi les chiffres clés et enjeux de l’installation pour les trois secteurs laitiers. Puis les difficultés d’accès aux financements ont été analysées ; les conditions de reprises d’exploitations ; des solutions ont enfin été identifiées pour lever les freins de financement à l’installation laitière.

• Notre vision et notre réponse :

Un travail d’identification des problématiques de financement de l’installation dans le secteur laitier a montré que les refus bancaires sont peu nombreux, mais que les projets d’installation sont plus ou moins faciles à faire financer

On note aussi que les conditions de reprise sont trop souvent défavorables au repreneur, avec notamment un décalage entre le capital investi et la rentabilité de l’activité laitière.

• Les résultats :

Les installations sociétaires posent moins de problèmes de financement que d’autres types de projets.

Des solutions de financement et des leviers pour favoriser l’installation dans le secteur laitier ont ensuite été identifiées et étudiées. Ces solutions peuvent être déjà existantes en France ou bien observées dans d’autres pays de l’UE ou d’autres secteurs d’activités que l’agriculture :

• Les solutions adaptées au financement d’une reprise avec modernisation
• Les solutions adaptées au financement d’une reprise avec agrandissement
• Les solutions de financement de la création « ex nihilo » d’un atelier laitier
• Les solutions adaptées au manque d’apport personnel et/ou de garantie
• Les solutions de financement du foncier
• Les solutions potentiellement pertinentes mais à améliorer

Les résultats de l’étude sont consultables sur le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Actualite/Filieres/Lait/2019/ETUDE-Les-solutions-de-financement-pour-aider-l-installation-des-jeunes-agriculteurs-en-elevages-laitiers

La problématique rencontrée

L’évolution de la pyramide des âges fait que 41% des chefs d’exploitation ont plus de 55 ans. D’ici 10 ans ce sont donc près de 30% de la Surface agricole utile qui vont changer de main (1 Million d’ha).

Parallèlement, le taux de remplacement est de 64% : le renouvellement des générations n’est pas assuré.

Enfin, territoire attractif, les besoins résidentiels pourraient consommer près de 60 000 ha d’ici 2040 soit l’équivalent du besoin annuel de foncier pour l’installation agricole.

Le besoin exprimé

La Région souhaite répondre aux questions d’accès au foncier agricole dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique agricole. Pour cela, elle lance une réflexion pour analyser les besoins et l’offre d’accompagnement, puis préfigurer un fonds régional d’investissement sur le foncier agricole.

Son objectif : déployer des instruments financiers adaptés et innovants, constituant un fonds d’investissement foncier pour accompagner l’acquisition foncière et le portage foncier, et qui viendront s’articuler avec l’ensemble des outils financiers en faveur des entreprises agro-alimentaires et des exploitations agricoles, mais également des collectivités pour le développement économique de leur territoire agricole.

Notre réponse

La prestation consiste en un accompagnement de la Région dans sa réflexion et élaborera les propositions pour la mise en place de ce fonds régional d’investissement sur le foncier agricole

La mission se décompose alors comme suit :

PHASE 1 : Diagnostic et scénarii d’aides à la décision

• Etude des besoins, état des lieux du marché foncier en Occitanie, panorama et benchmark
• Analyse outils financiers de la Région, proposition de scenarii

PHASE 2 : Définition du fonds

• Principes et modalités de fonctionnement, périmètre d’intervention, analyse instruments financiers
• Cadre réglementaire et juridique, cadre financier, business plan, analyse de risque
• Partenariats financiers et techniques, modalités de gestion et de fonctionnement
• Echéancier de mise en œuvre, test sur des territoires pilote

La problématique rencontrée

Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39), les projets alimentaires territoriaux s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.

L’élaboration du PAT a pour ambition d’apporter une contribution majeure à l’organisation et au devenir d’un territoire fort de 2 millions d’habitants et de 150 000 hectares de Surfaces Agricoles Utiles. La stratégie alimentaire globale envisagée sera au service de la plus grande Métropole française, aux enjeux locaux, nationaux et euro-méditerranéens, et de son territoire voisin, le Pays d’Arles

Cette stratégie alimentaire s’appuiera sur l’organisation d’une agriculture de proximité, mettra en valeur la mosaïque territoriale et ses terroirs multiples, et participera à réduire les inégalités et fractures territoriales.

Le besoin exprimé

Le PAT devra répondre à de multiples enjeux, entretenant de fortes relations entre eux, et tous importants :

• Les enjeux de l’économie et de l’emploi,
• Ceux de la nutrition santé et de l’accessibilité sociale à une alimentation de qualité,
• Ceux relatifs aux questions d’urbanisme, d’aménagement, et d’une action foncière adaptée,
• L’enjeu environnemental,
• Et enfin celui ayant trait aux rôles culturel, touristique et patrimonial de l’alimentation

Notre réponse

Notre approche méthodologique a été celle de coupler une démarche de « processus-action » :

-l’observatoire participatif des démarches locales pour mieux faire-connaître et partager

– un processus d’élaboration d’un diagnostic des spécificités territoriales, d’une stratégie, d’actions, de suivi-évaluation

– une logique d’action exemplaire du PAT via des appels à projets

– le déploiement de « Fabriques », véritables lieux de gouvernance de projets, concrétisant les premières ambitions actées chemin-faisant et se voulant « exemplaire »

-et en parallèle la formalisation d’un dossier de candidature à la labellisation de la démarche PAT

En pratique, le PAT se déploiement dans un contexte riche de projet qui se concrétise par :

• La mise en place d’une foncière pour l’installation agricole
• Le déploiement d’un plan agriculture urbaine de 4 M€
• Le déploiement d’un schéma directeur d’urbanisme commercial SDUC
• un investissement de 127 Millions d’euros dans les 2 Marchés d’intérêt national
• Le déploiement d’une légumerie solidaire avec la Banque alimentaire
• Le portage de l’abattoir de Tarascon
• L’optimisation de la logistique urbaine du dernier km (y compris en étant lauréat national d’appel à projet logistique urbaine de l’ADEME)
• La mise en place d’intervention de lutte contre la précarité alimentaire (ex : Marseille, 25% de la population sous le seuil de pauvreté)
• Le déploiement de Marseille Provence Gastronomie, année de la gastronomie avec 1000 évènements gastronomique sur l’année 2019
• Le projet d’une Cité de la gastronomie et par ailleurs d’une « halle Gourmande »
• Etc…