La problématique rencontrée

La Région Sud est Autorité de gestion du Fonds européen FEADER 2014-2020. L’Europe impose une évaluation ex ante des besoins, préalablement au déploiement d’instruments financiers (ex : fonds de prêt, fonds de garantie d’emprunt, capital investissement. La Région Sud souhaite davantage d’effet levier bancaire à l’affectation de ses concours financiers dans le secteur agricole, et bénéficier « d’effet revolving ».

Le besoin exprimé

Le besoin de la Région est celui d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) destinée à déterminer les besoins financiers dits « Gap de financement » ; proposer une stratégie d’intervention ; programmer les fonds ; sélectionner un « intermédiaire financier » ;  et définir les modalités de pilotage (gouvernance, suivi-évaluation)

.​

Notre réponse

Moyens mis en œuvre :

Les moyens mis en œuvre pour répondre aux attentes ont été : la réalisation d’un diagnostic agricole et agroalimentaire de la région ; l’estimation des besoins de financements du secteur et la qualification des difficultés d’accès bancaires des porteurs de projets ; la réalisation d’un benchmark des solutions déployées par d’autres régions ou collectivités en France ; la tenue d’entretiens avec des intermédiaires financiers (ex : banques, organisme de garantie, partenaires ESS,…).

La stratégie d’intervention préconisée a été formalisée par un graphe des objectifs (finalités, orientations stratégiques, objectifs prioritaires, mesures).

Un mode de gouvernance a enfin été recommandée (ex : place et rôle de la Région Autorité de gestion, intermédiation par un organisme tiers sélectionné pour gérer le portefeuille)

• Notre vision et notre réponse :

Les besoins de financement agricole sont principalement liés à la lourdeur des investissements à consentir tandis que la rentabilité demeure faible (ex : 1%). La transmission hors cadre familiale peut être par ailleurs complexe au regard des besoins de financement à mobiliser. Les porteurs de projets peuvent enfin avoir un manque de fonds propres au regard de l’emprunt sollicité ou un manque de garantie (ex : caution, nantissement, hypothèques). Le déploiement d’un fonds destiné à renforcer les fonds propres des porteurs de projet et d’un fonds destinés à couvrir partiellement le risque de défaillance sont deux solutions préconisées. L’opportunité d’un fonds de capital investissement est reportée compte tenu de la faible appétance des porteurs de projet, des faibles niveaux de rendement atteignables mais il pourrait apporter des réponses à certaines formes sociétaires et certaines projets (ex : start up de la FoodTech, industrie de première transformation, projet énergétique)

• Les résultats :

Au final, 6 M€ ont été programmés : 4M€ dans un fonds de prêt d’honneur à l’installation agricole ; 2M€ dans un fonds de garantie aux emprunts bancaires. L’effet levier bancaire est de 1€ pour 6 €.

La problématique rencontrée

La Région souhaite aujourd’hui analyser si l’instrument financier FOSTER Agri (fonds de garantie de premières pertes en portefeuille) qu’elle a mis en oeuvre répond aux besoins des entreprises agro-alimentaires et forestières et des exploitations agricoles d’accès au financement bancaire afin de soutenir les investissements de modernisation et de diversification dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique agricole, agroalimentaire et forestier.

Le besoin exprimé

La Région Occitanie lance une réflexion pour analyser les effets et impacts de la garantie. Son objectif est d’évaluer l’efficacité et l’efficience de la garantie afin d’alimenter la réflexion sur les instruments financiers qui existeront dans la prochaine programmation du FEADER.​

Notre réponse

Moyens mis en œuvre :

Les moyens mis en œuvre pour répondre aux attentes ont été : la réalisation d’un diagnostic agricole et agroalimentaire de la région ; l’estimation des besoins de financements du secteur et la qualification des difficultés d’accès bancaires des porteurs de projets ; la réalisation d’un benchmark des solutions déployées par d’autres régions ou collectivités en France ; la tenue d’entretiens avec des intermédiaires financiers (ex : banques, organisme de garantie, partenaires ESS, …).

La tenue d’enquête auprès des bénéficiaires, la réalisation de focus groupe destiné à comparer les avis des acteurs partie-prenantes du dépliement du fonds de garantie

• Notre vision et notre réponse :

Les besoins de financement agricole sont principalement liés à la lourdeur des investissements à consentir tandis que la rentabilité demeure faible (ex : 1%). La transmission hors cadre familiale peut être par ailleurs complexe au regard des besoins de financement à mobiliser. Les porteurs de projets peuvent enfin avoir un manque de fonds propres au regard de l’emprunt sollicité ou un manque de garantie (ex : caution, nantissement, hypothèques).

• Les résultats :

Nous consulter.

La problématique rencontrée

Les lois portants « modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles » (MAPAM 2014) et « nouvelle organisation de la République » (NOTRe 2015) ont modifié le cadre institutionnel français. Il en découle également une modification des compétences de plein droit. Par ailleurs, les aides économiques doivent répondre à un cadre d’eurocompatibilité.

Cet enchevêtrement de textes européens et nationaux conduisent à des incertitudes quant aux possibilités d’intervention des Conseils départementaux dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, tant en concours de fonctionnement aux organismes qu’en aides aux investissements.  

Le besoin exprimé

Les Départements ont souhaité disposer d’une formation-action destinée à examiner les régimes d’aides en place, à caractériser leur conformité aux cadres européens et nationaux qui s’imposent, proposer les ajustements le cas échéant et plus fondamentalement porter une réflexion sur la stratégie d’intervention départementale.​

Notre réponse

Moyens mis en œuvre :

Les formations-actions se sont opérées sur 3 jours : formation aux cadres juridiques et réglementaires d’intervention, analyse des dispositifs départementaux, recommandations quant à leurs ajustements si nécessaire.

Notre vision et notre réponse :

Malgré les évolutions réglementaires européennes et des cadres nationaux, les Départements gardent des facultés d’intervention dans le secteur agricole et agroalimentaire, mais il en résulte un cadre nettement plus complexe qu’avant les lois de 2014-2015.

Le tout nécessite des rapports conventionnés notamment avec la Région Cheffe de file et le respect de réglements européens FEADER, exemption, minimis. Enfin, les cibles, les dépenses éligibles, les modalités mêmes d’octroi des concours publics en sont bouleversés et induisent des insécurités juridiques et pénalisent l’action publique de proximité.

Les résultats :

La formation-action a permis de combiner analyse formation et adaptation des dispositifs d’intervention dans le cadre du FEADER, des réglements dit « exemption » (général ou agricole), minimis. Les conventions de déploiement des dispositifs ont également été transcrites. Au final, les actions départementales ont pu être ajustées pour pérenniser les objectifs alors poursuivis.

La problématique rencontrée

A l’échelle de la France, le nombre d’exploitations avec un atelier d’élevage recule. Le secteur de l’élevage des ruminants notamment laitier est confronté à un net vieillissement de la population de ses chefs d’exploitation annonçant un choc des transmissions.

Le besoin exprimé

DJA, prêts bancaires ou familiaux, financement participatif, portage foncier… de nombreuses solutions existent pour aider financièrement les jeunes agriculteurs à s’installer mais toutes n’ont pas les mêmes intérêts ni contraintes. FranceAgriMer souhaite ainsi proposer un porter à connaissance aux acteurs laitiers sur les opportunités de financement des projets d’installation​.

Notre réponse

• Moyens mis en œuvre :

La méthode a consisté à dresser un diagnostic et à présenter ainsi les chiffres clés et enjeux de l’installation pour les trois secteurs laitiers. Puis les difficultés d’accès aux financements ont été analysées ; les conditions de reprises d’exploitations ; des solutions ont enfin été identifiées pour lever les freins de financement à l’installation laitière.

• Notre vision et notre réponse :

Un travail d’identification des problématiques de financement de l’installation dans le secteur laitier a montré que les refus bancaires sont peu nombreux, mais que les projets d’installation sont plus ou moins faciles à faire financer

On note aussi que les conditions de reprise sont trop souvent défavorables au repreneur, avec notamment un décalage entre le capital investi et la rentabilité de l’activité laitière.

• Les résultats :

Les installations sociétaires posent moins de problèmes de financement que d’autres types de projets.

Des solutions de financement et des leviers pour favoriser l’installation dans le secteur laitier ont ensuite été identifiées et étudiées. Ces solutions peuvent être déjà existantes en France ou bien observées dans d’autres pays de l’UE ou d’autres secteurs d’activités que l’agriculture :

• Les solutions adaptées au financement d’une reprise avec modernisation
• Les solutions adaptées au financement d’une reprise avec agrandissement
• Les solutions de financement de la création « ex nihilo » d’un atelier laitier
• Les solutions adaptées au manque d’apport personnel et/ou de garantie
• Les solutions de financement du foncier
• Les solutions potentiellement pertinentes mais à améliorer

Les résultats de l’étude sont consultables sur le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Actualite/Filieres/Lait/2019/ETUDE-Les-solutions-de-financement-pour-aider-l-installation-des-jeunes-agriculteurs-en-elevages-laitiers

La problématique rencontrée

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit dans le code rural les études préalables agricoles à tout projet susceptible de générer des conséquences négatives importantes pour l’agriculture, ainsi que l’obligation d’éviter/réduire voire de compenser ces impacts.

Cette loi est applicable depuis décembre 2016.

Le besoin exprimé

Les maîtres d’ouvrage soumis ont dorénavant l’obligation d’étudier les impacts de leur projet sur l’économie agricole, et de mettre en place des mesures d’évitement/réduction/compensation. Cela mobilise des compétences en économie agricole, connaissance des filières et des acteurs, compréhensions des dynamiques agricoles spécifiques.

Notre réponse

Afin de répondre à ces demandes, CERESCO (ex-Blezat Consulting) a créé une filiale dédiée : CETIAC (pour Compensation et Etudes d’Impacts Agricoles – Conseil).

CETIAC a développé des méthodologies d’analyse du secteur agricole, de chiffrage des impacts, et surtout un appui et un conseil aux maîtres d’ouvrages confrontés à ces obligations réglementaires. Plus d’informations sur le site de CETIAC : www.compensation-agricole.fr 

La problématique rencontrée

L’élaboration d’un Scot ou d’un PLU/PLUi est un moment important dans la vie d’une collectivité, et nécessite un engagement fort et dans la durée. Ces outils sont devenus des documents extrêmement transversaux, intégrant de plus en plus de composantes : l’urbanisme et le logement, l’activité commerciale et le développement économique, la trame verte et bleue et les espaces agricoles, l’impact environnemental… Créer de la cohérence dans tous les enjeux en présence, et en prenant en compte une réglementation qui a beaucoup évolué en 20 ans n’est pas une mince affaire, et les collectivités font souvent appel à des bureaux d’études pour tout ou partie de l’élaboration de ces documents.

Le besoin exprimé

La prise en compte des enjeux agricoles et naturels est devenue une obligation réglementaire depuis les lois Grenelle, obligation renforcée par les lois ALUR ainsi que par les lois d’avenir pour l’agriculture de 2010 et 2014. Les espaces agricoles et naturels ne sont plus considérés comme des réserves d’urbanisation, mais retrouvent leurs fonctions de production alimentaire, de paysage, de biodiversité, de préservation de l’eau, …

Les enjeux que l’on retrouve portent en général sur les concurrences d’usages du foncier et l’artificialisation des espaces, mais également sur les enjeux de circulations des engins, sur les dynamiques de filières et les enjeux pour l’emplois et les paysages, sur la préservation des ressources naturelles …

Cette approche nécessite à la fois une approche spatiale, et une compréhension des problématiques socio-économiques à l’œuvre (filières agricoles/alimentaires et filière forêt-bois).

CERESCO (ex- Blezat Consulting) apporte à la fois cette double approche, et la capacité à co-produire avec les acteurs du monde agricoles et les acteurs institutionnels les enjeux à prendre en compte, et leur traduction dans les documents réglementaires.

Notre réponse

DIAGNOSTIQUER LE TERRITOIRE

Forte de son expérience en développement local, aménagement et économie agricole, notre équipe est en capacité de réaliser des diagnostics pertinents des espaces et des filières agricoles et sylvicoles. Nous apportons une double compétence : territoriale (planification, foncier, politiques publiques) et économique sur la question agricole qui est souvent très transversale.

IMPLIQUER LES ACTEURS

La construction d’un document de planification génère toujours des inquiétudes quant à l’acceptation finale du document par les personnes publiques associées, et notamment les services de l’Etat et le monde agricole. Un des motifs d’avis négatif est souvent une mauvaise prise en compte des questions agricoles.

Afin de limiter ces risques, nous proposons une méthodologie basée sur la co-construction : dès le début, une rencontre avec les services de l’Etat et les organisations agricoles permet d’aplanir les éventuelles difficultés. Des entretiens avec les représentants des filières agricoles, permettent ensuite de mobiliser les acteurs et de saisir les enjeux des filières. La réalité du territoire est ainsi rapidement visualisée par la co-construction en atelier d’une « carte en 3D ».

Une dernière étape de mobilisation lors de la phase « PADD » permet enfin de confirmer le diagnostic et de construire une vision partagée via des méthodes d’animation très participatives.

ACCOMPAGNER LE TERRITOIRE DANS LA FORMALISATION REGLEMENTAIRE

Dans la phase finale de « mise en opérationnalité » du projet, nous apportons notre expertise pour faciliter le passage du projet au document réglementaire : comment transformer un enjeu fort du territoire en prescription ? Quels sont les enjeux qu’on ne peut que transcrire en « recommandations » ? Au-delà du document réglementaire, comment les élus et techniciens de la collectivité peuvent-ils s’approprier les enjeux agricoles et forestiers pour aller plus loin ?

NOS OUTILS :

Diagnostics économiques et territoriaux, diagnostic participatif, SIG, entretiens qualitatifs, prospective, méthodes d’animation de réunion à la carte, cartographie 3D …

La problématique rencontrée

L’évolution de la pyramide des âges fait que 41% des chefs d’exploitation ont plus de 55 ans. D’ici 10 ans ce sont donc près de 30% de la Surface agricole utile qui vont changer de main (1 Million d’ha).

Parallèlement, le taux de remplacement est de 64% : le renouvellement des générations n’est pas assuré.

Enfin, territoire attractif, les besoins résidentiels pourraient consommer près de 60 000 ha d’ici 2040 soit l’équivalent du besoin annuel de foncier pour l’installation agricole.

Le besoin exprimé

La Région souhaite répondre aux questions d’accès au foncier agricole dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique agricole. Pour cela, elle lance une réflexion pour analyser les besoins et l’offre d’accompagnement, puis préfigurer un fonds régional d’investissement sur le foncier agricole.

Son objectif : déployer des instruments financiers adaptés et innovants, constituant un fonds d’investissement foncier pour accompagner l’acquisition foncière et le portage foncier, et qui viendront s’articuler avec l’ensemble des outils financiers en faveur des entreprises agro-alimentaires et des exploitations agricoles, mais également des collectivités pour le développement économique de leur territoire agricole.

Notre réponse

La prestation consiste en un accompagnement de la Région dans sa réflexion et élaborera les propositions pour la mise en place de ce fonds régional d’investissement sur le foncier agricole

La mission se décompose alors comme suit :

PHASE 1 : Diagnostic et scénarii d’aides à la décision

• Etude des besoins, état des lieux du marché foncier en Occitanie, panorama et benchmark
• Analyse outils financiers de la Région, proposition de scenarii

PHASE 2 : Définition du fonds

• Principes et modalités de fonctionnement, périmètre d’intervention, analyse instruments financiers
• Cadre réglementaire et juridique, cadre financier, business plan, analyse de risque
• Partenariats financiers et techniques, modalités de gestion et de fonctionnement
• Echéancier de mise en œuvre, test sur des territoires pilote

La problématique rencontrée

Le Pays de l’Or est considéré comme « le Jardin de Montpellier ». Ce territoire fertile, aux portes de Montpellier, accueille une production agricole dynamique et diversifiée : melons, légumes, blé dur, vergers, vignes, et taureaux de Camargue. Ce territoire porte également des enjeux environnementaux très forts : captages d’eau potable, zones Natura 2000, et bien sûr, préservation des espaces littoraux.

L’Agglomération du Pays de l’Or, souhaite accompagner les évolutions de l’agriculture de son territoire, afin de préserver à la fois ses ressources naturelles, de préserver, voire développer les emplois agricoles, et de développer la valorisation locale des productions.

Le besoin exprimé

Très actif sur ces sujets, le POA a déjà mis en œuvre de nombreuses actions dans le cadre de ses différentes politiques :  préservation de la qualité de l’eau de la nappe, approvisionnement local et bio des cantines, travail sur les déchets agricoles… L’objectif de l’étude est à la fois de mieux appréhender l’ensemble des enjeux de l’agriculture du territoire (emplois, foncier, logistique,…), puis de développer une politique cohérente en matière agricole, liant l’ensemble des politiques publiques portées par l’Agglomération.

Notre réponse

Pour mener à bien cette mission, Ceresco (ex-Blezat Consulting) a travaillé en deux temps :

• une première phase de la mission vise à compléter le diagnostic de territoire et les données nécessaires à l’élaboration de la stratégie. Cette phase a donné lieu à des nombreux entretiens et ateliers, avec des agriculteurs, coopératives, opérateurs aval, acteurs institutionnels.
• la seconde phase est centrée sur des ateliers thématiques avec les acteurs du territoire afin de co-construire le cadre d’intervention stratégique de l’Agglomération sur les enjeux agricoles et alimentaires.

Cette mission est menée en parallèle d’un diagnostic des pressions sur les zones de captages prioritaires, qui doit également aboutir à une stratégie d’intervention spécifique pour restaurer la qualité de l’eau. Ceresco s’attache donc à travailler en étroite collaboration avec l’autre prestataire pour proposer un plan d’actions général cohérent, qui inclue également les actions « qualité de l’eau ».

La problématique rencontrée

La DDTM de la Somme, associée à la DREAL Hauts-de-France a souhaité construire une méthodologie d’identification de l’ensemble des friches (activités, agricoles…) sur le territoire, et d’identifier leur potentiel de reconquête. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réglementation la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui impose aux CDPENAF (Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) de réaliser un inventaire des friches à potentiel de reconquête agricole ou forestière.

Le besoin exprimé

La DDTM a exprimé le besoin de développer une méthode inédite permettant de réaliser l’inventaire des friches sur son territoire.

Afin d’étudier les possibilités de reconquête d’espaces, ou de requalification d’espaces urbanisés, l’inventaire devait porter sur l’ensemble des friches : agricole, commerciale, industrielle, ferroviaire…

De plus, la méthode conçue à l’échelle de la Somme devait pouvoir être adaptée aux autres départements des Hauts-de-France.

Notre réponse

Ceresco (ex-Blezat Consulting) associé au cabinet Modaal, a ainsi proposé de construire une méthode semi-automatisée, adaptable à l’échelle de la région des Hauts-de-France.

Un premier temps a été consacré à la définition de la notion de friche, à un retour d’expérience national sur les inventaires de friches, ainsi qu’à l’inventaire des travaux et données disponibles à l’échelle régionale. Ceci a permis de construire une méthode d’identification de l’ensemble des friches par analyse de données géoréférencées. Dans un second temps, une méthode d’identification des friches à potentiel de reconquête pour l’agriculture ou la sylviculture a été réalisée. Un outil cartographique interactif développé dans le cadre de l’étude a été mis à disposition des agents de la DDTM pour la visualisation et la validation ou invalidation des friches sur le territoire.

Enfin, au cours d’un troisième temps, des fiches outils ont été rédigées afin de présenter les différents leviers de la reconquête agricole ou forestière de ces espaces.

La problématique rencontrée

Les espaces pastoraux sont également des espaces partagés, et multifonctionnels :

• fonction économique et sociale (activité en zone rurale voire reculée, productions de qualité reconnue, contribution à l’image du terroir…)
• fonction environnementale (entretien de l’espace et ouverture des paysages, biodiversité (maintien d’espèces faunistiques et floristiques remarquables),
• fonction culturelle et de préservation du patrimoine, fonction de prévention des risques naturels (incendie, avalanches)

Cette étude s’inscrit dans le Plan National d’Actions sur le loup et les activités d’élevage 2018-2013 (ci-après PNA), sous la tutelle du ministère de la transition écologique en lien avec le ministère de l’agriculture. Les objectifs principaux de ce plan sont « d’apporter une réponse à l’expansion constatée de l’espèce » et d’en « maîtriser les conséquences ».

En effet, la présence du loup impacte la durabilité des activités d’élevage, et notamment le pastoralisme, à la fois sur sa dimension de viabilité (coûts des attaques, de la protection), de vivabilité (les conditions de travail, de vie de famille) et enfin de transmissibilité (attractivité et renouvellement des générations d’éleveurs). Le pastoralisme est particulièrement confronté à la prédation du loup, puisque la couverture géographique de l’espèce recouvre aujourd’hui majoritairement des zones pastorales, même si des enjeux très forts émergent avec l’extension de la zone « loup » dans les zones d’élevages de plaines, très vulnérables.

Le besoin exprimé

L’objet de l’étude est de réaliser une prospective sur l’avenir du pastoralisme français à l’horizon 2035, tenant compte de l’ensemble des tendances et déterminants à l’œuvre, et accordant, compte tenu de sa sensibilité politique et médiatique, une attention particulière au contexte de prédation exercée par le loup. Cette étude a pour but d’éclairer l’ensemble des acteurs concernés et les pouvoirs publics sur les changements en cours et les différentes trajectoires probables associées.

Notre réponse

Ceresco s’est associé à un cabinet spécialisé en problématiques environnementales, TerrOïko, pour répondre ainsi à l’attente exprimée par les acteurs du groupe national loup : se doter d’un outil d’aide à la décision dans le cadre du pilotage des politiques publiques relatives au pastoralisme et au loup en apportant une visibilité à long terme sur l’avenir des activités d’élevage en contexte de présence du loup. 

Cette prospective a été réalisée via la constitution d’un comité prospectif réunissant tous les types d’acteurs concernés par la question, qui se sont réunis à 5 reprises pendant l’année 2019 :

• Caractériser le système : le problème posé et le périmètre de l’étude
• Rechercher les variables clés influençant ce système
• Analyser les tendances, signaux faibles et formuler des hypothèses d’évolution
• Construire des scénarios prospectifs
• Formuler des orientations stratégiques.

 De ce groupe de travail ont émanés des grandes orientations, qui ont ensuite été traduites en actions plus concrètes par les deux prestataires.​